L\u2019AURA (Association pour l\u2019Utilisation du Rein Artificiel) association \u00e0 but non lucratif r\u00e9gie par la loi de 1901, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro W751011719 (aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture) et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 5, Avenue de Verdun – 94200 Ivry-sur-Seine (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0l\u2019AURA\u00a0PARIS \u00bb), exploite un site internet dont l\u2019objectif est de pr\u00e9senter son offre de service et son savoir-faire en mati\u00e8re de traitement de l\u2019insuffisance r\u00e9nale chronique.<\/p>\n
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Pour toute information sur la protection de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez vous reporter \u00e0 notre politique directement \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: https:\/\/www.auraparis.org\/mentions-legales\/<\/a><\/p>\n L\u2019AURA PARIS peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers.<\/p>\n Ces liens ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019AURA\u00a0PARIS, notamment s\u2019agissant du contenu de ces sites.<\/p>\n L\u2019AURA PARIS n\u2019est pas responsable des liens hypertextes menant \u00e0 la pr\u00e9sente application et interdit \u00e0 quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l\u2019AURA\u00a0PARIS ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due soit au fait de l\u2019Utilisateur soit au fait insurmontable et impr\u00e9visible d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 la force majeure.<\/p>\n Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la mise \u00e0 jour du contenu du Site, des informations inexactes ou incompl\u00e8tes sont susceptibles d\u2019y appara\u00eetre et ne sont pas susceptibles en tant que telles d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019AURA\u00a0PARIS. 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1. D\u00c9FINITIONS<\/span><\/h4>\n
<\/h4>\n
2. OBJET DES CGU<\/span><\/h4>\n
<\/h4>\n
3. CHAMP D\u2019APPLICATION<\/span><\/h4>\n
\nAURA (Association pour l\u2019Utilisation du Rein Artificiel)
\n5, Avenue de Verdun – 94200 Ivry-sur-Seine
\nMail : contact@auraparis.org
\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 53 62 66 15
\nFax : 01 53 62 67 47<\/p>\n<\/h4>\n
4. DESCRIPTION DES SERVICES<\/span><\/h4>\n
<\/h4>\n
5. ACCESSIBILIT\u00c9 DU SITE<\/span><\/h4>\n
<\/h4>\n
6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/span><\/h4>\n
\n– <\/span>\u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations transmises ;
\n– <\/span>\u00e0 s\u2019interdire de proc\u00e9der \u00e0 une quelconque alt\u00e9ration, reproduction, correction, arrangement, modification ou diffusion du Service ;
\n– <\/span>\u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de ses donn\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation et aux droits d\u2019\u00e9ventuels tiers, \u00e0 en obtenir seul toutes les autorisations n\u00e9cessaires, et garantit l\u2019AURA\u00a0PARIS contre tout recours d\u2019un tiers.<\/p>\n
\n– <\/span>respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur et ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, aux bonnes m\u0153urs ou aux droits de tiers et n\u2019enfreignent aucune disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire ;
\n– <\/span>ne pas mettre \u00e0 disposition du public tout contenu dont ils ne d\u00e9tiendraient pas les droits et qui violerait ainsi des dispositions relatives au droit d\u2019auteur ou au droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ;
\n– n<\/span>e pas utiliser le Site et les Services de mani\u00e8re frauduleuse et\/ou pour nuire aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019AURA PARIS ou de tiers ;
\n– f<\/span>ournir \u00e0 l\u2019AURA\u00a0PARIS toutes les informations n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site et des Services\u00a0;
\n– i<\/span>nformer l\u2019AURA\u00a0PARIS en cas de complication de toute nature concernant le Site ou les Services.<\/p>\n
\n– t<\/span>out comportement de nature \u00e0 interrompre, suspendre, ralentir ou emp\u00eacher la continuit\u00e9 du Service ;
\n– t<\/span>oute intrusion ou tentative d\u2019intrusions dans les syst\u00e8mes de l\u2019AURA PARIS, tout d\u00e9tournement des ressources syst\u00e8me du Site ;
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\n– t<\/span>oute action de nature \u00e0 imposer une charge disproportionn\u00e9e sur les infrastructures num\u00e9riques de l\u2019AURA PARIS ;
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\n– t<\/span>out manquement aux CGU ;
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\n– l<\/span>\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 n\u2019user d\u2019aucun propos p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible (caract\u00e8re racial, diffamatoire, homophobe,\u2026),
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7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/span><\/h4>\n
<\/h4>\n
8. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/span><\/h4>\n
<\/h4>\n
9.\u00a0LIEN HYPERTEXTES \u2013 LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES<\/span><\/h4>\n
<\/h4>\n
10. \u00a0LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 ET EXCLUSION DE GARANTIE<\/span><\/h4>\n