{"id":104,"date":"2021-11-14T14:06:05","date_gmt":"2021-11-14T11:06:05","guid":{"rendered":"http:\/\/auraparis2021.pastelle.fr\/?page_id=104"},"modified":"2022-12-21T14:53:09","modified_gmt":"2022-12-21T11:53:09","slug":"politique-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/auraparis.org\/fr\/politique-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Nous accordons une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es et mettons tout en \u0153uvre pour les prot\u00e9ger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que notre Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><\/p>\n


\nNOS ENGAGEMENTS EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/span><\/strong><\/span><\/h4>\n

1. <\/span><\/strong>L\u2019\u00e9tablissement s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e afin de pr\u00e9server la confiance des patients tout au long de leur parcours de soin.<\/p>\n

2.<\/span><\/strong> Les traitements de donn\u00e9es personnelles sont mis en \u0153uvre dans le respect des dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (Ci-apr\u00e8s \u201cRGPD\u201d), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du code de la sant\u00e9 publique.<\/p>\n

3. <\/span><\/strong>Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les s\u00e9lectionnons rigoureusement et veillons \u00e0 ce qu\u2019ils soient \u00e9galement engag\u00e9s en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

4. <\/span><\/strong>Nous sommes respectueux de vos droits en tant que patients. C\u2019est pour cela que nous mettons tout en \u0153uvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.<\/p>\n

5. <\/span><\/strong>Afin de veiller au respect de vos droits et de nos obligations en mati\u00e8re de collecte, traitement et protection des donn\u00e9es, nous vous informons que nous avons d\u00e9sign\u00e9 aupr\u00e8s de la CNIL un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00ab\u00a0DPD\u00a0\u00bb.<\/p>\n


\n<\/span>1. IDENTIT\u00c9 DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/span><\/strong><\/h4>\n

Aura Paris est une Association pour l\u2019Utilisation du Rein Artificiel, association \u00e0 but non lucratif r\u00e9gie par la loi de 1901, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro W751011719 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 5, avenue de Verdun\u00a094200 Ivry-sur-Seine. L\u2019ensemble des informations la concernant est renseign\u00e9 \u00e0 la page \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb. En mettant en \u0153uvre les diff\u00e9rents traitements mentionn\u00e9s dans cette Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab la Politique \u00bb), l\u2019association Aura Paris agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement au sens de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment du R\u00e8glement UE 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb). Elle d\u00e9finit la finalit\u00e9 de chacun des traitements qu\u2019elle met en \u0153uvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l\u2019utilisation, la conservation, la protection, le transfert de vos donn\u00e9es, ainsi que leur mise \u00e0 disposition de votre (vos) m\u00e9decin(s) et des \u00e9quipes soignantes, les \u00e9quipes de soins au sein de l\u2019Aura Paris, et ce pour les besoins de votre prise en charge et le suivi de votre dossier.<\/p>\n

 <\/p>\n

2.\u00a0LA PORT\u00c9E DE CETTE POLITIQUE<\/span><\/strong><\/h4>\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous mettons \u00e0 votre disposition le pr\u00e9sent site internet https:\/\/auraparis.org\/fr\/<\/a>. Nous proc\u00e9dons \u00e0 la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des individus, via ce site, ainsi que par t\u00e9l\u00e9phone et lors de votre passage au sein de l\u2019une de nos unit\u00e9s de soin.<\/p>\n

Lors de la collecte de donn\u00e9es, que cela soit sur le site internet ou au format papier, le patient est notamment inform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire ou non de la collecte de ses donn\u00e9es. En cas de non-fourniture d\u2019un champ de donn\u00e9es obligatoires, nous ne pourrons fournir nos prestations et respecter nos engagements.<\/p>\n

Nous sommes soucieux de la protection des donn\u00e9es personnelles qui nous sont confi\u00e9es. Nous nous engageons \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection de vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec le RGPD \u2018R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u2019 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libert\u00e9s\u00a0loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018<\/a>, promulgu\u00e9e le 21 juin 2018 qui a modifi\u00e9 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978.<\/p>\n

Pour toute information sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement consulter le site de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. VOS DROITS<\/span><\/strong><\/h4>\n

S\u2019agissant de vos donn\u00e9es personnelles, hors donn\u00e9es m\u00e9dicales, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u2019 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant nos services a la facult\u00e9 d\u2019exercer les droits suivants :<\/p>\n

\u2022 Un droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/strong> En tant que personne concern\u00e9e, vous pouvez vous informer sur la nature des donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es ou trait\u00e9es vous concernant par toute entit\u00e9 du groupe. Un acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles vous sera fourni.<\/p>\n

\u2022 Un droit de rectification\u00a0:<\/strong> Si des informations personnelles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez demander \u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 Un droit d\u2019opposition\u00a0:<\/strong> Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prises en charge m\u00e9dicale. Cependant, l\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 votre prise en charge m\u00e9dicale rendrait votre prise en charge au sein de nos unit\u00e9s impossible.<\/p>\n

\u2022 Un droit \u00e0 la suppression de vos donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> Vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas pr\u00e9vus par la loi et sous r\u00e9serve de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

\u2022 Un droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0de vos donn\u00e9es :<\/strong> Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles quand c\u2019est autoris\u00e9 par les lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n

\u2022 Un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0:<\/strong> Si vous remplissez les conditions d\u00e9finies par les lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos donn\u00e9es personnelles et de les transf\u00e9rer \u00e0 un autre responsable de traitement.<\/p>\n

\u2022 Sort de vos donn\u00e9es \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s\u00a0:<\/strong> L\u2019Aura Paris respectera les directives donn\u00e9es par tout utilisateur relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. En l\u2019absence de telles directives, la Soci\u00e9t\u00e9 fera droit aux demandes des h\u00e9ritiers telles que limitativement \u00e9nonc\u00e9es par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

3.1 L\u2019exercice de vos droits<\/strong><\/p>\n

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier \u00e0 AURA PARIS, 5, Avenue de Verdun
\n94200 Ivry-sur-Seine\u00a0ou par mail\u00a0\u00e0\u00a0dpo@auraparis.org<\/a><\/p>\n

Vos demandes doivent \u00eatre accompagn\u00e9es d\u2019une copie prouvant votre identit\u00e9. Nous avons un d\u00e9lai de 30 jours ouvr\u00e9s, \u00e0 r\u00e9ception de votre demande, pour vous r\u00e9pondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps. Dans ce cas, le d\u00e9lai sera prolong\u00e9 et vous en serez inform\u00e9.<\/p>\n

Si, apr\u00e8s nous avoir consult\u00e9s, vous estimez que l\u2019un de vos droits n\u2019est pas respect\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une action aupr\u00e8s de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr<\/a> ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse : 3, place de Fontenoy 75007 Paris.\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

3.2 La consultation de votre dossier m\u00e9dical<\/strong><\/p>\n

Chaque patient (et\/ou ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux) a la possibilit\u00e9 de demander personnellement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son dossier m\u00e9dical et \u00e0 la copie d\u2019\u00e9l\u00e9ments de ce dossier. Vous pouvez, selon votre choix, consulter votre dossier m\u00e9dical sur place et, si vous le souhaitez, vous faire accompagner d\u2019un m\u00e9decin que vous aurez d\u00e9sign\u00e9 et\/ou en demander une copie.<\/p>\n

La demande d\u2019acc\u00e8s au dossier m\u00e9dical doit \u00eatre adress\u00e9e au secr\u00e9tariat du service m\u00e9dical dans lequel vous avez \u00e9t\u00e9 pris en charge.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. CAT\u00c9GORIES DE DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES\u00a0<\/span><\/strong><\/h4>\n

Les donn\u00e9es qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es sont :<\/strong><\/p>\n

\u2022 Des donn\u00e9es d\u2019identification :<\/strong> noms et pr\u00e9noms, date de naissance, sexe, adresse, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro du dossier hospitalier, num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale (NIR), identifiant national de sant\u00e9 (INS), nationalit\u00e9, lieu de naissance, adresse IP, etc. ;<\/p>\n

\u2022 Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle :<\/strong> habitudes de vie, situation familiale, personnes \u00e0 contacter, personne de confiance, m\u00e9decin traitant, profession, assurance maladie, mutuelles, etc. ;<\/p>\n

\u2022 Des informations d\u2019ordre juridique :<\/strong> existence de mesures de protection, etc. ;<\/p>\n

\u2022 Des donn\u00e9es de sant\u00e9 et autres donn\u00e9es sensibles :<\/strong> ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, diagnostics, courriers m\u00e9dicaux, r\u00e9sultats d\u2019examens, imagerie, traitements, donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, ethniques, vie sexuelle, vid\u00e9os et photographies, etc.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. LES FINALIT\u00c9S POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES\u00a0<\/span><\/strong><\/h4>\n

Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de vous proposer la prise en charge la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre \u00e9tat de sant\u00e9 et aux actes et soins dont vous avez besoin. Dans le cadre de cette prise en charge, l\u2019Aura Paris est amen\u00e9e \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vos donn\u00e9es administratives et m\u00e9dicales pour :<\/p>\n

\u2022 <\/span>La gestion du dossier administratif du patient<\/p>\n

\u2022 <\/span>La constitution du dossier m\u00e9dical du patient<\/p>\n

\u2022 <\/span>La prise en charge du patient<\/p>\n

\u2022 <\/span>La gestion des op\u00e9rations de paiement<\/p>\n

\u2022 <\/span>La gestion des livraisons des commandes pass\u00e9es<\/p>\n

\u2022 <\/span>La gestion de la relation avec les patients<\/p>\n

\u2022 <\/span>La gestion de la satisfaction et la r\u00e9alisation d\u2019enqu\u00eates de satisfaction<\/p>\n

\u2022 <\/span>La gestion de la prise de rendez-vous, via les applications d\u00e9di\u00e9es, et la relance par SMS<\/p>\n

\u2022 <\/span>La protection des biens et des personnes via les dispositifs de vid\u00e9osurveillance et de vid\u00e9oprotection d\u00e9ploy\u00e9s au sein de nos \u00e9tablissements<\/p>\n

\u2022 <\/span>La mesure de fr\u00e9quentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles<\/p>\n

\u2022 <\/span>La personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinit\u00e9s de l\u2019utilisateur<\/p>\n

\u2022 <\/span>La lutte contre la fraude<\/p>\n

\u2022 <\/span>Le recrutement d\u00e8s lors qu\u2019un candidat postule \u00e0 une annonce publi\u00e9e sur le site de l\u2019Aura Paris<\/p>\n

 <\/p>\n

5.1 Les bases l\u00e9gales qui nous permettent de collecter et traiter vos donn\u00e9es sont les suivantes :<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, l\u2019Aura Paris a d\u00e9fini une base l\u00e9gale pour chacun des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019elle met en \u0153uvre comme suit :<\/p>\n

Ainsi, les traitements de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont indispensables \u00e0 votre prise en charge au sein de nos \u00e9tablissements, \u00e0 la constitution et au suivi de votre dossier m\u00e9dical. Ils s\u2019effectuent principalement sous le r\u00e9gime de l\u2019obligation l\u00e9gale (RGPD -Art 6.1c et Art 9.2h).<\/p>\n

Des traitements peuvent \u00e9galement s\u2019inscrire dans le cadre de la recherche scientifique et de publications associ\u00e9es, pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public (RGPD -Art 9 .2i). Ils font l\u2019objet, en fonction de cette politique, d\u2019une pr\u00e9sentation particuli\u00e8re (finalit\u00e9s, modalit\u00e9s d\u2019information, dur\u00e9e de conservation, exercice des droits).<\/p>\n

Dans certains cas, le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut reposer sur une autre base l\u00e9gale comme\u00a0:<\/p>\n

\u2022 <\/span>L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement ;<\/p>\n

\u2022 <\/span>Le consentement.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. \u00c0 QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?\u00a0<\/span><\/strong><\/h4>\n

Les donn\u00e9es sont principalement collect\u00e9es lors de votre prise en charge. Dans certains cas, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es lors\u00a0:<\/p>\n

\u2022 <\/span>De votre navigation sur notre site internet<\/p>\n

\u2022 <\/span>Lors de votre prise de rendez-vous par mail ou au t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n

\u2022 <\/span>Lorsque vous compl\u00e9ter un formulaire en ligne ou une fiche papier<\/p>\n

\u2022 <\/span>Via le dispositif de vid\u00e9osurveillance ou vid\u00e9oprotection lorsque vous visitez un de nos \u00e9tablissement \u00e9quip\u00e9 de ce dispositif<\/p>\n

Nous vous informons qu\u2019\u00e0 des fins de gestion de rendez-vous, nous faisons appel aux services de la soci\u00e9t\u00e9 DOCTOLIB. \u00c0 la suite de la cr\u00e9ation de votre compte, de l\u2019acceptation de la politique protection de donn\u00e9es de DOCTOLIB et de la prise de rendez-vous, DOCTOLIB traitera des donn\u00e9es vous appartenant \u00e0 savoir\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Cr\u00e9ation de votre compte :<\/strong> nom usuel et nom de naissance, pr\u00e9nom, genre, date de naissance, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable, adresse mail\u2026<\/p>\n

\u2022 Utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne :<\/strong> m\u00e9decin, service et site de consultation, date du rendez-vous, type de rendez-vous, \u00e9ventuellement documents m\u00e9dicaux que vous transmettez via ce service (ordonnances, r\u00e9sultats biologiques et autres informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du RDV) \u2026<\/p>\n

\u2022 Donn\u00e9es de connexion :<\/strong> identifiant de la session de l\u2019utilisateur, date \u00e0 laquelle l\u2019enregistrement a eu lieu\u2026<\/p>\n

Ces donn\u00e9es pourront \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 3 ans en cas d\u2019inactivit\u00e9 du compte. Politique de protection des donn\u00e9es DOCTOLIB\u00a0: https:\/\/media.doctolib.com\/image\/upload\/v1657277812\/legal\/B2C-PrivacyPolicy-July-22-FR.pdf<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

7. LE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION \u00c0 UN PROTOCOLE DE RECHERCHE<\/span><\/strong><\/h4>\n

La recherche clinique est indispensable au progr\u00e8s m\u00e9dical. Elle peut concerner :<\/p>\n

\u2022 <\/span>De nouveaux protocoles et\/ou m\u00e9dicaments,<\/p>\n

\u2022 De nouvelles fa\u00e7ons de les administrer,<\/p>\n

\u2022 De nouvelles techniques de diagnostic ou de traitement,<\/p>\n

\u2022 L\u2019impact de traitements sur la qualit\u00e9 de vie, le retentissement psychosocial d\u2019une maladie\u2026,<\/p>\n

\u2022 <\/span>La pr\u00e9vention de certaines maladies.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il existe diff\u00e9rents types de recherches m\u00e9dicales\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u2022 <\/span>La recherche impliquant la personne humaine (RIPH)\u00a0:<\/strong> elle implique votre participation lors de votre prise en charge. Elle est souvent interventionnelle, comme dans les essais cliniques par exemple (3.1).<\/p>\n

\u2022 <\/span>La recherche n\u2019impliquant pas la personne humaine (RNIPH)\u00a0:<\/strong> elle s\u2019appuie sur la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 recueillies dans le cadre du soin, pr\u00e9sentes dans votre dossier m\u00e9dical (3.2).<\/p>\n

 <\/p>\n

7.1 Comment se d\u00e9roulent les recherches impliquant la personne humaine ?<\/strong><\/p>\n

Dans un cadre surveill\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9, des patients volontaires peuvent participer \u00e0 une recherche m\u00e9dicale.<\/p>\n

Il peut s\u2019agir\u00a0:<\/p>\n

\u2022 <\/span>D\u2019une recherche interventionnelle o\u00f9 la prise en charge diff\u00e8re de la pratique standard et requiert une intervention sur la personne, non justifi\u00e9e par sa prise en charge habituelle (acte diagnostique ou th\u00e9rapeutique non r\u00e9alis\u00e9 habituellement, essai th\u00e9rapeutique)\u00a0;<\/p>\n

\u2022 <\/span>D\u2019une recherche interventionnelle o\u00f9 l\u2019intervention sur la personne ne comporte que des risques et des contraintes minimes\u00a0;<\/p>\n

\u2022 <\/span>D\u2019une recherche non interventionnelle qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle les actes pratiqu\u00e9s et les produits utilis\u00e9s sont jug\u00e9s non-invasifs et sans risque.<\/p>\n

Ces recherches ne peuvent s\u2019effectuer que sous la direction et sous la surveillance d\u2019une personne (m\u00e9decin, infirmier(\u00e8re)\u2026) justifiant d\u2019une exp\u00e9rience appropri\u00e9e, et uniquement apr\u00e8s que les autorit\u00e9s \u00e9thique et\/ou technique, selon les cas, ont donn\u00e9 leur autorisation.<\/p>\n

Les recherches impliquant la personne humaine auront obligatoirement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement favorablement \u00e9valu\u00e9es par un Comit\u00e9 de protection des personnes et, pour les \u00e9tudes pr\u00e9sentant un risque non n\u00e9gligeable, par l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 des m\u00e9dicaments.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats qui en d\u00e9coulent permettent ensuite d\u2019autoriser l\u2019utilisation de ces proc\u00e9dures \u00e0 plus large \u00e9chelle en pratique courante et d\u2019am\u00e9liorer ainsi la prise en charge des futurs patients. Les publications des r\u00e9sultats des recherches et des \u00e9tudes seront r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir de donn\u00e9es anonymes ne permettant en aucun cas de vous identifier.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.1.1 Quels sont les droits de la personne participant \u00e0 une recherche sur la personne humaine ?<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une recherche impliquant la personne humaine, qu\u2019elle soit interventionnelle ou non interventionnelle, une information est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la personne qui y participe. Cette information comprend notamment, selon le type de recherche, l\u2019objet, la m\u00e9thodologie et la dur\u00e9e de la recherche, les b\u00e9n\u00e9fices attendus, les contraintes et les risques pr\u00e9visibles, les \u00e9ventuelles alternatives m\u00e9dicales ou encore les modalit\u00e9s de prise en charge m\u00e9dicale pr\u00e9vues en fin de recherche.<\/p>\n

Aucune recherche interventionnelle ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e sur une personne sans son consentement libre, \u00e9clair\u00e9 et expr\u00e8s.<\/p>\n

Aucune recherche non interventionnelle ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e sur une personne lorsqu\u2019elle s\u2019y est oppos\u00e9e.<\/p>\n

Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, toute personne a le droit de refuser de participer \u00e0 une recherche impliquant la personne humaine, sans avoir \u00e0 se justifier et sans que ce refus ne puisse avoir de cons\u00e9quence sur la qualit\u00e9 de sa prise en charge.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.1.2 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es de sant\u00e9 dans le cadre de la recherche impliquant la personne humaine<\/span><\/p>\n

Concernant les recherches interventionnelles\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es des patients peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la mise sur le march\u00e9 du produit \u00e9tudi\u00e9 ou jusqu\u2019au rapport final de la recherche ou jusqu\u2019\u00e0 la publication des r\u00e9sultats de la recherche. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un archivage sur support papier ou informatique pour une dur\u00e9e de 10 \u00e0 40 ans selon la nature de la recherche.<\/p>\n

Concernant les recherches non interventionnelles\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es des patients peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 deux ans apr\u00e8s la derni\u00e8re publication des r\u00e9sultats de la recherche ou, en cas d\u2019absence de publication, jusqu\u2019\u00e0 la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un archivage sur support papier ou informatique pour une dur\u00e9e de 10 \u00e0 40 ans selon la nature de la recherche.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.1.3 Quels sont les droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez sur vos donn\u00e9es ?<\/span><\/p>\n

Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, le traitement de vos donn\u00e9es, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la recherche m\u00e9dicale, s\u2019effectue dans le respect du cadre juridique relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et loi Informatique et libert\u00e9s) et du respect de vos droits, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 <\/span>Un droit d\u2019information individuelle pour chacun des projets ou \u00e9tudes :<\/strong> Un document d\u2019information sp\u00e9cifique \u00e0 chaque \u00e9tude ou projet de recherche impliquant le traitement de vos donn\u00e9es vous sera remis par le professionnel intervenant dans la recherche.<\/p>\n

\u2022 <\/span>Un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es de sant\u00e9 :<\/strong> Votre participation \u00e0 la recherche m\u00e9dicale est volontaire. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de recherche m\u00e9dicale. Votre opposition n\u2019aura aucune cons\u00e9quence sur la qualit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux qui vous seront prodigu\u00e9s ni sur votre relation avec les \u00e9quipes m\u00e9dicales et soignantes.<\/p>\n

\u2022 <\/span>Un droit de consentement au traitement de vos donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques h\u00e9r\u00e9ditaires ou acquises.<\/strong><\/p>\n

\u2022 <\/span>Un droit \u00e0 l\u2019effacement\u00a0:<\/strong> Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous avez exerc\u00e9 votre droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es dans le cadre de la recherche m\u00e9dicale, vous pouvez demander l\u2019effacement des donn\u00e9es vous concernant d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es. N\u00e9anmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la r\u00e9alisation des objectifs de la recherche, certaines donn\u00e9es pr\u00e9alablement collect\u00e9es peuvent ne pas \u00eatre effac\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 <\/span>Ainsi que les autres droits issus du RGPD\u00a0: droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de limitation du traitement.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

7.1.4 Quelles sont les modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits ?<\/span><\/p>\n

Vous pouvez exercer l\u2019ensemble de vos droits en \u00e9crivant au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

\u2022 Par mail \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:\u00a0<\/strong>dpo@auraparis.org<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

\u2022 Par courrier : <\/strong>Aura Paris (DPO) 5, Avenue de Verdun\u00a094200 Ivry-sur-Seine.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.2 La recherche bas\u00e9e sur la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 recueillies dans le cadre du soin (rniph)<\/strong><\/p>\n

Vos informations m\u00e9dicales ainsi que vos \u00e9chantillons biologiques collect\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de votre prise en charge (ou celle de votre enfant) peuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s, notamment \u00e0 des fins de constitution de collections biologiques, dans le cadre de recherches, d\u2019\u00e9tudes, ou d\u2019\u00e9valuations dans le domaine de la sant\u00e9, contribuant au progr\u00e8s scientifique et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des prises en charge m\u00e9dicales et nous vous remercions pour votre \u00e9ventuelle collaboration.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.2.1 Comment se d\u00e9roulent ces recherches ?<\/span><\/p>\n

Ces recherches n\u2019impliquent aucune participation ni aucune intervention de votre part. En effet, les professionnels intervenant dans la recherche, soumis au secret professionnel, recueilleront dans votre dossier m\u00e9dical les seules informations strictement pertinentes et ad\u00e9quates \u00e0 l\u2019objectif scientifique poursuivi. Les recherches ne s\u2019effectueront donc que sur la base des informations contenues dans votre dossier m\u00e9dical.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.2.2 Comment vos donn\u00e9es de sant\u00e9 r\u00e9utilis\u00e9es sont-elles conserv\u00e9es ?<\/span><\/p>\n

Vos informations m\u00e9dicales d\u00e9tenues par le responsable de la recherche peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 deux ans apr\u00e8s la derni\u00e8re publication des r\u00e9sultats de la recherche ou, en cas d\u2019absence de publication, jusqu\u2019\u00e0 la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l\u2019objet d\u2019un archivage sur support papier ou informatique pour une dur\u00e9e de vingt ans maxima.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.2.3 Quels sont les droits dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez sur vos donn\u00e9es ?<\/span><\/p>\n

La r\u00e9utilisation de vos informations m\u00e9dicales s\u2019effectue dans le respect du cadre juridique relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et loi Informatique et libert\u00e9s) et du respect de vos droits :<\/p>\n

\u2022 <\/span>Un droit d\u2019opposition \u00e0 la r\u00e9utilisation de vos donn\u00e9es de sant\u00e9\u00a0:<\/strong> Vous pouvez \u00e0 tout moment vous opposer \u00e0 la r\u00e9utilisation de vos informations m\u00e9dicales \u00e0 des fins de recherches, d\u2019\u00e9tudes ou d\u2019\u00e9valuations dans le domaine de la sant\u00e9. Votre opposition n\u2019aura aucune cons\u00e9quence sur la qualit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux qui vous seront prodigu\u00e9s ni sur votre relation avec les \u00e9quipes m\u00e9dicales et soignantes.<\/p>\n

\u2022 <\/span>Un droit \u00e0 l\u2019effacement\u00a0:<\/strong> Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous avez exerc\u00e9 votre droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es dans le cadre de la recherche m\u00e9dicale, vous pouvez demander l\u2019effacement des donn\u00e9es vous concernant d\u00e9j\u00e0 collect\u00e9es. N\u00e9anmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la r\u00e9alisation des objectifs de la recherche, certaines donn\u00e9es pr\u00e9alablement collect\u00e9es peuvent ne pas \u00eatre effac\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

7.2.4. Quelles sont les modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits ?<\/span><\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de vos droits sont identiques \u00e0 celles relatives aux recherches impliquant la personne humaine.<\/p>\n

Pour plus d\u2019information sur la Recherche Clinique en g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez consulter le site\u00a0HTTPS:\/\/NOTRE-RECHERCHE-CLINIQUE.FR<\/span><\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

8. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES<\/span><\/strong><\/h4>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, d\u00e9finie en fonction des finalit\u00e9s de chaque traitement de donn\u00e9es et de la r\u00e9glementation en vigueur. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la sant\u00e9 publique), votre dossier m\u00e9dical est conserv\u00e9 selon les d\u00e9lais plus bas :<\/p>\n

\u2022 <\/span>20 ans \u00e0 compter du dernier s\u00e9jour ou de la derni\u00e8re consultation externe.<\/p>\n

\u2022 <\/span>Jusqu\u2019au 28e<\/sup> anniversaire des enfants de moins de 8 ans.<\/p>\n

\u2022 <\/span>10 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

\u2022 <\/span>30 ans \u00e0 partir de la date de l’acte transfusionnel.<\/p>\n

Votre dossier m\u00e9dical est archiv\u00e9\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u2022 <\/span>Pour les dossiers papiers\u00a0: au sein du service des archives et, dans certains cas, via un prestataire externe.<\/p>\n

\u2022 <\/span>Pour les dossiers num\u00e9ris\u00e9s\u00a0: aupr\u00e8s d\u2019un h\u00e9bergeur de donn\u00e9es de sant\u00e9 certifi\u00e9 HDS, dans le respect de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es.<\/p>\n

Votre dossier sera d\u00e9finitivement d\u00e9truit sur d\u00e9cision de la direction, au-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. \u00c0 QUI VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES TRANSMISES ?<\/span><\/strong><\/h4>\n

9.1 Services internes et professionnels de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es sont principalement transmises aux collaborateurs de nos diff\u00e9rentes unit\u00e9s de soins, aux services administratifs, aux services logistiques & pharmacie et au service informatique. Nos collaborateurs sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 et au secret professionnel.<\/p>\n

Concernant votre dossier m\u00e9dical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge, en tant que membres de l\u2019\u00e9quipe de soins (art. L.1110-12 du code de la sant\u00e9 publique), ont le droit d\u2019y acc\u00e9der.<\/p>\n

Certaines de vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 d\u2019autres professionnels de sant\u00e9 (par exemple, dans le cadre d\u2019une structure de coop\u00e9ration, d\u2019exercice partag\u00e9 ou de coordination sanitaire ou m\u00e9dico-sociale), dans le cadre de la coordination ou de la continuit\u00e9 des soins, de la pr\u00e9vention ou du suivi m\u00e9dico-social.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.2 Organismes publics<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, certaines de vos donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises \u00e0 des organismes publics, autorit\u00e9s de sant\u00e9, professions r\u00e9glement\u00e9es, organismes d\u2019assurance maladie obligatoire et\/ou compl\u00e9mentaire, minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, afin d\u2019\u00e9laborer ou r\u00e9viser le projet r\u00e9gional de sant\u00e9, d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des soins, et d\u2019assurer la veille et les vigilances sanitaires ou \u00e9galement dans le cadre de la d\u00e9termination des ressources ou du contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019 Aura Paris.<\/p>\n

Une partie de ces donn\u00e9es, transmises par le D\u00e9partement d\u2019Information M\u00e9dicale (DIM) \u00e0 l\u2019Agence technique de l\u2019information sur l\u2019hospitalisation, alimente le Syst\u00e8me National des Donn\u00e9es de Sant\u00e9 (SNDS). Le SNDS ne contient aucune donn\u00e9e directement identifiante concernant les b\u00e9n\u00e9ficiaires (pas de noms\/pr\u00e9noms ou num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, ni d\u2019adresse postale).
\nPour en savoir plus\u00a0HTTPS:\/\/WWW.CNIL.FR\/FR\/SNDS-SYSTEME-NATIONAL-DES-DONNEES-DE-SANTE<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

9.3 Sous-traitants<\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires de services et sous-traitants r\u00e9alisant des prestations pour le compte de l\u2019Aura Paris, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.<\/p>\n

L\u2019Aura Paris fait notamment appel \u00e0 des sous-traitants pour la gestion de services supports, recouvrement, h\u00e9bergement de donn\u00e9es, logistique & livraison, maintenance de logiciels et la fourniture de certaines solutions n\u00e9cessaires \u00e0 vos soins.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.4 Promoteurs de recherche externes<\/strong><\/p>\n

L\u2019Aura Paris peut, dans certains cas et sous r\u00e9serve d\u2019avoir r\u00e9uni toutes les conditions pr\u00e9alables, partager vos donn\u00e9es avec un laboratoire pharmaceutique, un autre Centre Hospitalier dans le cadre de la participation \u00e0 un essai clinique, de la recherche fran\u00e7aise ou internationale pour des donn\u00e9es non nominatives.<\/p>\n

 <\/p>\n

9.5 Autorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Afin de r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, L\u2019Aura Paris pourra, dans certains cas, transmettre vos donn\u00e9es aux polices judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs pouvoirs d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. L\u2019H\u00c9BERGEMENT DE VOS DONN\u00c9ES<\/span><\/strong><\/h4>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 1111-8 CSP, nous vous informons que votre dossier m\u00e9dical est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs certifi\u00e9s HDS \u00ab\u00a0h\u00e9bergement de Donn\u00e9es de Sant\u00e9\u00a0\u00bb. Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 au prestataire auquel nous faisons appel.<\/p>\n

 <\/p>\n

11. TRANSFERT HORS EU<\/span><\/strong><\/h4>\n

L\u2019Aura Paris ne transf\u00e8re pas vos donn\u00e9es hors Union europ\u00e9enne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l\u2019objet d\u2019une modification.<\/p>\n

 <\/p>\n

12. LES MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROT\u00c9GER VOS DONN\u00c9ES<\/span><\/strong><\/h4>\n

En tant que Responsable de Traitement, l\u2019Aura Paris prend toutes les pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es. Cela inclut la s\u00e9curit\u00e9 physique des b\u00e2timents abritant nos syst\u00e8mes et la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me informatique pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s externe \u00e0 vos donn\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es est limit\u00e9 aux seules personnes ayant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019en conna\u00eetre.<\/p>\n

 <\/p>\n

13. SITES WEB TIERS<\/span><\/strong><\/h4>\n

Nous attirons votre attention sur les sites internet tiers dont nous communiquons les liens sur notre site. Lors de votre interaction L\u2019Aura Paris ne peut \u00eatre tenu pour responsable en cas de probl\u00e8me. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations \u00e0 votre sujet peuvent \u00eatre collect\u00e9es ou partag\u00e9es. Nous vous encourageons \u00e0 consulter les politiques et param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 des sites de ces tiers, afin de conna\u00eetre les informations susceptibles d’\u00eatre recueillies, utilis\u00e9es ou partag\u00e9es par ces sites.<\/p>\n

 <\/p>\n

14. POLITIQUE COOKIES<\/span><\/strong><\/h4>\n

 <\/p>\n

14.1 Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/strong><\/p>\n

Les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es plac\u00e9s sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une cha\u00eene de texte ou un \u00ab identificateur unique \u00bb qui permet aux sites Web de reconna\u00eetre ce cookie lors de chaque visite subs\u00e9quente tout au long de sa dur\u00e9e de vie.<\/p>\n

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Balises Web, scripts int\u00e9gr\u00e9s et autres technologies similaires :\u00a0<\/strong><\/p>\n

Nous et nos partenaires tiers pouvons \u00e9galement utiliser des technologies similaires sur ce site, telles que des balises Web (\u00e9galement appel\u00e9es Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts.<\/p>\n

Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas visibles par l’utilisateur. Elles permettent de suivre l’interaction de l’utilisateur avec le site ou nos newsletters. Par exemple, elles nous aident \u00e0 comprendre si vous avez lu notre newsletter ou si vous avez cliqu\u00e9 sur les liens qui s’y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adapt\u00e9es \u00e0 vos centres d’int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Un script ou pixel int\u00e9gr\u00e9 est un code con\u00e7u pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, telles que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d\u2019un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous \u00eates connect\u00e9 au site Web, et est d\u00e9sactiv\u00e9 ou supprim\u00e9 par la suite. M\u00eame si vous n\u2019aurez pas la possibilit\u00e9 de rejeter ou de d\u00e9sactiver ces technologies sp\u00e9cifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la d\u00e9sactivation des cookies emp\u00eachera le fonctionnement des technologies susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Directive 2002\/58\/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement pr\u00e9alable au d\u00e9p\u00f4t des cookies publicitaires, de mesure d\u2019audience et de partage vers les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

14.2 Quel type de cookies utilisons nous et pour quelle finalit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Des cookies strictement n\u00e9cessaires<\/strong><\/p>\n

Ces cookies sont n\u00e9cessaires pour les op\u00e9rations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilis\u00e9s pour fournir les fonctionnalit\u00e9s basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9es dans un formulaire. Si vous emp\u00eachez l\u2019installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalit\u00e9s et le site internet pourrait ne pas fonctionner de fa\u00e7on efficace.<\/p>\n

Des cookies de performances<\/strong><\/p>\n

Ces cookies sont utilis\u00e9s pour collecter des donn\u00e9es anonymes \u00e0 des fins statistiques.
\nIls nous permettent de mesurer l\u2019audience du site internet et d\u2019analyser la fa\u00e7on dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps pass\u00e9 sur chaque page, localisation des clics, mesures d\u2019efficacit\u00e9 des publicit\u00e9s\u2026). Ils sont \u00e9galement utilis\u00e9s pour d\u00e9tecter des probl\u00e8mes de navigation et toute autre difficult\u00e9. Ces cookies nous aident \u00e0 am\u00e9liorer notre site internet et votre navigation.<\/p>\n

Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Ces cookies sont utilis\u00e9s pour se souvenir de vos choix, de vos r\u00e9glages et de vos pr\u00e9f\u00e9rences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation\u2026) et vous offrir ainsi une exp\u00e9rience de navigation personnalis\u00e9e en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalit\u00e9s et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.<\/p>\n

 <\/p>\n

14.3 R\u00e9glage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies<\/strong><\/p>\n

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l\u2019outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilit\u00e9 de les d\u00e9sactiver \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu\u2019il est donc d\u00e9conseill\u00e9 de les d\u00e9sactiver.<\/p>\n

 <\/p>\n

14.3.1 R\u00e9glage et blocage des cookies via vos param\u00e8tres de navigation<\/span><\/p>\n

Vous pouvez, \u00e9galement, contr\u00f4ler les cookies gr\u00e2ce aux param\u00e8tres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont param\u00e9tr\u00e9s par d\u00e9faut et acceptent l\u2019installation de cookies, vous avez la possibilit\u00e9, si vous le souhaitez, de choisir d\u2019accepter tous les cookies, ou de les rejeter syst\u00e9matiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l\u2019\u00e9metteur. Vous pouvez \u00e9galement param\u00e9trer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies pr\u00e9alablement \u00e0 leur installation. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.<\/p>\n

L’utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise \u00e0 leur propre politique de confidentialit\u00e9 en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n

LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9) propose en t\u00e9l\u00e9chargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous \u00e0 l’adresse\u00a0https:\/\/www.cnil.fr\/vos-droits\/vos-traces\/les-cookies\/<\/a>\u00a0pour en savoir plus.<\/p>\n

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est diff\u00e9rente. Elle est d\u00e9crite dans le menu d\u2019aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle mani\u00e8re modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple :<\/strong><\/p>\n

\u2022 Pour Internet Explorer\u2122 : https:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies<\/a><\/p>\n

\u2022 Pour Safari\u2122 : https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/guide\/safari\/sfri11471\/mac<\/a><\/p>\n

\u2022 Pour Chrome\u2122: https:\/\/support.google.com\/chrome\/bin\/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647<\/a><\/p>\n

\u2022 Pour Firefox\u2122 \u00a0https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

14.3.2 Param\u00e9trage du syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre smartphone<\/span><\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler le d\u00e9p\u00f4t des Cookies sur votre smartphone dans les r\u00e8gles du syst\u00e8me d\u2019exploitation.<\/p>\n

\u2022 Sur iOS : https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/HT201265<\/a><\/p>\n

\u2022 Sur Android : https:\/\/support.google.com\/chrome\/topic\/3434352<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE<\/span><\/strong><\/h4>\n

L\u2019Aura Paris peut modifier la Politique \u00e0 tout moment. Les modifications \u00e9ventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les d\u00e9marches effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement. L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la politique, \u00e0 chaque fois, qu\u2019il utilise les services du site, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de l\u2019en pr\u00e9venir formellement.<\/p>\n

 <\/p>\n

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/span><\/strong><\/h4>\n

La Politique est soumise au droit fran\u00e7ais. En cas de litige et dans le cas o\u00f9 un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du ressort de la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>\n

 <\/p>\n

Date de mise en ligne : 20\/12\/2022<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous accordons une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es et mettons tout en \u0153uvre pour les prot\u00e9ger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que notre Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. NOS ENGAGEMENTS EN MATI\u00c8RE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL … <\/p>\n

Continuer la lecture \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":84,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-104","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es - L'AURA Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/auraparis.org\/fr\/politique-de-protection-des-donnees\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es - L'AURA Paris\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nous accordons une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es et mettons tout en \u0153uvre pour les prot\u00e9ger. 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