Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et mettons tout en œuvre pour les protéger. Vous trouverez ci-dessous notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que notre Politique de protection des données à caractère personnel.
NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1. L’établissement s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée afin de préserver la confiance des patients tout au long de leur parcours de soin.
2. Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Ci-après “RGPD”), de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du code de la santé publique.
3. Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.
4. Nous sommes respectueux de vos droits en tant que patients. C’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
5. Afin de veiller au respect de vos droits et de nos obligations en matière de collecte, traitement et protection des données, nous vous informons que nous avons désigné auprès de la CNIL un Délégué à la Protection des Données « DPD ».
1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Aura Paris est une Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, immatriculée sous le numéro W751011719 et dont le siège social est situé au 5, avenue de Verdun 94200 Ivry-sur-Seine. L’ensemble des informations la concernant est renseigné à la page « Mentions légales ». En mettant en œuvre les différents traitements mentionnés dans cette Politique de confidentialité (ci-après « la Politique »), l’association Aura Paris agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Elle définit la finalité de chacun des traitements qu’elle met en œuvre, ainsi que les moyens et les conditions de la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection, le transfert de vos données, ainsi que leur mise à disposition de votre (vos) médecin(s) et des équipes soignantes, les équipes de soins au sein de l’Aura Paris, et ce pour les besoins de votre prise en charge et le suivi de votre dossier.
2. LA PORTÉE DE CETTE POLITIQUE
Dans le cadre de nos activités, nous mettons à votre disposition le présent site internet https://auraparis.org/fr/. Nous procédons à la collecte des données à caractère personnel des individus, via ce site, ainsi que par téléphone et lors de votre passage au sein de l’une de nos unités de soin.
Lors de la collecte de données, que cela soit sur le site internet ou au format papier, le patient est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoires, nous ne pourrons fournir nos prestations et respecter nos engagements.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
3. VOS DROITS
S’agissant de vos données personnelles, hors données médicales, conformément à la Loi Informatique et Libertés Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant nos services a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès : En tant que personne concernée, vous pouvez vous informer sur la nature des données personnelles stockées ou traitées vous concernant par toute entité du groupe. Un accès à vos données personnelles vous sera fourni.
• Un droit de rectification : Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées.
• Un droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prises en charge médicale. Cependant, l’opposition au traitement des données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait votre prise en charge au sein de nos unités impossible.
• Un droit à la suppression de vos données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi et sous réserve de la réglementation applicable.
• Un droit à la limitation du traitement de vos données : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
• Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : Si vous remplissez les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, vous avez le droit de recevoir un sous-ensemble de vos données personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
• Sort de vos données à votre décès : L’Aura Paris respectera les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
3.1 L’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à AURA PARIS, 5, Avenue de Verdun
94200 Ivry-sur-Seine ou par mail à dpo@auraparis.org
Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés, à réception de votre demande, pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps. Dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informé.
Si, après nous avoir consultés, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy 75007 Paris.
3.2 La consultation de votre dossier médical
Chaque patient (et/ou ses représentants légaux) a la possibilité de demander personnellement l’accès à son dossier médical et à la copie d’éléments de ce dossier. Vous pouvez, selon votre choix, consulter votre dossier médical sur place et, si vous le souhaitez, vous faire accompagner d’un médecin que vous aurez désigné et/ou en demander une copie.
La demande d’accès au dossier médical doit être adressée au secrétariat du service médical dans lequel vous avez été pris en charge.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
• Des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro du dossier hospitalier, numéro de sécurité sociale (NIR), identifiant national de santé (INS), nationalité, lieu de naissance, adresse IP, etc. ;
• Des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, profession, assurance maladie, mutuelles, etc. ;
• Des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection, etc. ;
• Des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, courriers médicaux, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vie sexuelle, vidéos et photographies, etc.
5. LES FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous proposer la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé et aux actes et soins dont vous avez besoin. Dans le cadre de cette prise en charge, l’Aura Paris est amenée à traiter vos données à caractère personnel, vos données administratives et médicales pour :
• La gestion du dossier administratif du patient
• La constitution du dossier médical du patient
• La prise en charge du patient
• La gestion des opérations de paiement
• La gestion des livraisons des commandes passées
• La gestion de la relation avec les patients
• La gestion de la satisfaction et la réalisation d’enquêtes de satisfaction
• La gestion de la prise de rendez-vous, via les applications dédiées, et la relance par SMS
• La protection des biens et des personnes via les dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection déployés au sein de nos établissements
• La mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
• La personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’utilisateur
• La lutte contre la fraude
• Le recrutement dès lors qu’un candidat postule à une annonce publiée sur le site de l’Aura Paris
5.1 Les bases légales qui nous permettent de collecter et traiter vos données sont les suivantes :
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, l’Aura Paris a défini une base légale pour chacun des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :
Ainsi, les traitements de vos données à caractère personnel sont indispensables à votre prise en charge au sein de nos établissements, à la constitution et au suivi de votre dossier médical. Ils s’effectuent principalement sous le régime de l’obligation légale (RGPD -Art 6.1c et Art 9.2h).
Des traitements peuvent également s’inscrire dans le cadre de la recherche scientifique et de publications associées, pour des motifs d’intérêt public (RGPD -Art 9 .2i). Ils font l’objet, en fonction de cette politique, d’une présentation particulière (finalités, modalités d’information, durée de conservation, exercice des droits).
Dans certains cas, le traitement de vos données à caractère personnel peut reposer sur une autre base légale comme :
• L’intérêt légitime du responsable de traitement ;
• Le consentement.
6. À QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les données sont principalement collectées lors de votre prise en charge. Dans certains cas, vos données peuvent être collectées lors :
• De votre navigation sur notre site internet
• Lors de votre prise de rendez-vous par mail ou au téléphone
• Lorsque vous compléter un formulaire en ligne ou une fiche papier
• Via le dispositif de vidéosurveillance ou vidéoprotection lorsque vous visitez un de nos établissement équipé de ce dispositif
Nous vous informons qu’à des fins de gestion de rendez-vous, nous faisons appel aux services de la société DOCTOLIB. À la suite de la création de votre compte, de l’acceptation de la politique protection de données de DOCTOLIB et de la prise de rendez-vous, DOCTOLIB traitera des données vous appartenant à savoir :
• Création de votre compte : nom usuel et nom de naissance, prénom, genre, date de naissance, numéro de téléphone portable, adresse mail…
• Utilisation du service de prise de rendez-vous en ligne : médecin, service et site de consultation, date du rendez-vous, type de rendez-vous, éventuellement documents médicaux que vous transmettez via ce service (ordonnances, résultats biologiques et autres informations nécessaires à la réalisation du RDV) …
• Données de connexion : identifiant de la session de l’utilisateur, date à laquelle l’enregistrement a eu lieu…
Ces données pourront être conservées jusqu’à 3 ans en cas d’inactivité du compte. Politique de protection des données DOCTOLIB : https://media.doctolib.com/image/upload/v1657277812/legal/B2C-PrivacyPolicy-July-22-FR.pdf
7. LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DANS LE CADRE DE VOTRE PARTICIPATION À UN PROTOCOLE DE RECHERCHE
La recherche clinique est indispensable au progrès médical. Elle peut concerner :
• De nouveaux protocoles et/ou médicaments,
• De nouvelles façons de les administrer,
• De nouvelles techniques de diagnostic ou de traitement,
• L’impact de traitements sur la qualité de vie, le retentissement psychosocial d’une maladie…,
• La prévention de certaines maladies.
Il existe différents types de recherches médicales :
• La recherche impliquant la personne humaine (RIPH) : elle implique votre participation lors de votre prise en charge. Elle est souvent interventionnelle, comme dans les essais cliniques par exemple (3.1).
• La recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH) : elle s’appuie sur la réutilisation des données déjà recueillies dans le cadre du soin, présentes dans votre dossier médical (3.2).
7.1 Comment se déroulent les recherches impliquant la personne humaine ?
Dans un cadre surveillé et contrôlé, des patients volontaires peuvent participer à une recherche médicale.
Il peut s’agir :
• D’une recherche interventionnelle où la prise en charge diffère de la pratique standard et requiert une intervention sur la personne, non justifiée par sa prise en charge habituelle (acte diagnostique ou thérapeutique non réalisé habituellement, essai thérapeutique) ;
• D’une recherche interventionnelle où l’intervention sur la personne ne comporte que des risques et des contraintes minimes ;
• D’une recherche non interventionnelle qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle les actes pratiqués et les produits utilisés sont jugés non-invasifs et sans risque.
Ces recherches ne peuvent s’effectuer que sous la direction et sous la surveillance d’une personne (médecin, infirmier(ère)…) justifiant d’une expérience appropriée, et uniquement après que les autorités éthique et/ou technique, selon les cas, ont donné leur autorisation.
Les recherches impliquant la personne humaine auront obligatoirement été préalablement favorablement évaluées par un Comité de protection des personnes et, pour les études présentant un risque non négligeable, par l’Agence nationale de sécurité des médicaments.
Les résultats qui en découlent permettent ensuite d’autoriser l’utilisation de ces procédures à plus large échelle en pratique courante et d’améliorer ainsi la prise en charge des futurs patients. Les publications des résultats des recherches et des études seront réalisées à partir de données anonymes ne permettant en aucun cas de vous identifier.
7.1.1 Quels sont les droits de la personne participant à une recherche sur la personne humaine ?
Préalablement à la réalisation d’une recherche impliquant la personne humaine, qu’elle soit interventionnelle ou non interventionnelle, une information est délivrée à la personne qui y participe. Cette information comprend notamment, selon le type de recherche, l’objet, la méthodologie et la durée de la recherche, les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles, les éventuelles alternatives médicales ou encore les modalités de prise en charge médicale prévues en fin de recherche.
Aucune recherche interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre, éclairé et exprès.
Aucune recherche non interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée.
Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, toute personne a le droit de refuser de participer à une recherche impliquant la personne humaine, sans avoir à se justifier et sans que ce refus ne puisse avoir de conséquence sur la qualité de sa prise en charge.
7.1.2 Durée de conservation des données de santé dans le cadre de la recherche impliquant la personne humaine
Concernant les recherches interventionnelles :
Les données des patients peuvent être conservées jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié ou jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de 10 à 40 ans selon la nature de la recherche.
Concernant les recherches non interventionnelles :
Les données des patients peuvent être conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de 10 à 40 ans selon la nature de la recherche.
7.1.3 Quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos données ?
Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, le traitement de vos données, nécessaire à la réalisation de la recherche médicale, s’effectue dans le respect du cadre juridique relatif à la protection des données (règlement général sur la protection des données et loi Informatique et libertés) et du respect de vos droits, à savoir :
• Un droit d’information individuelle pour chacun des projets ou études : Un document d’information spécifique à chaque étude ou projet de recherche impliquant le traitement de vos données vous sera remis par le professionnel intervenant dans la recherche.
• Un droit d’opposition au traitement de vos données de santé : Votre participation à la recherche médicale est volontaire. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de recherche médicale. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins médicaux qui vous seront prodigués ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
• Un droit de consentement au traitement de vos données génétiques héréditaires ou acquises.
• Un droit à l’effacement : Dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées.
• Ainsi que les autres droits issus du RGPD : droits d’accès, de rectification et de limitation du traitement.
7.1.4 Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données :
• Par mail à l’adresse : dpo@auraparis.org
• Par courrier : Aura Paris (DPO) 5, Avenue de Verdun 94200 Ivry-sur-Seine.
7.2 La recherche basée sur la réutilisation des données déjà recueillies dans le cadre du soin (rniph)
Vos informations médicales ainsi que vos échantillons biologiques collectés à l’occasion de votre prise en charge (ou celle de votre enfant) peuvent être réutilisés, notamment à des fins de constitution de collections biologiques, dans le cadre de recherches, d’études, ou d’évaluations dans le domaine de la santé, contribuant au progrès scientifique et à l’amélioration de la qualité des prises en charge médicales et nous vous remercions pour votre éventuelle collaboration.
7.2.1 Comment se déroulent ces recherches ?
Ces recherches n’impliquent aucune participation ni aucune intervention de votre part. En effet, les professionnels intervenant dans la recherche, soumis au secret professionnel, recueilleront dans votre dossier médical les seules informations strictement pertinentes et adéquates à l’objectif scientifique poursuivi. Les recherches ne s’effectueront donc que sur la base des informations contenues dans votre dossier médical.
7.2.2 Comment vos données de santé réutilisées sont-elles conservées ?
Vos informations médicales détenues par le responsable de la recherche peuvent être conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de vingt ans maxima.
7.2.3 Quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos données ?
La réutilisation de vos informations médicales s’effectue dans le respect du cadre juridique relatif à la protection des données (règlement général sur la protection des données et loi Informatique et libertés) et du respect de vos droits :
• Un droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé : Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation de vos informations médicales à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins médicaux qui vous seront prodigués ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
• Un droit à l’effacement : Dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées.
7.2.4. Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?
Les modalités d’exercice de vos droits sont identiques à celles relatives aux recherches impliquant la personne humaine.
Pour plus d’information sur la Recherche Clinique en général, vous pouvez consulter le site HTTPS://NOTRE-RECHERCHE-CLINIQUE.FR
8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur. Conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est conservé selon les délais plus bas :
• 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe.
• Jusqu’au 28e anniversaire des enfants de moins de 8 ans.
• 10 ans à compter de la date de décès.
• 30 ans à partir de la date de l’acte transfusionnel.
Votre dossier médical est archivé :
• Pour les dossiers papiers : au sein du service des archives et, dans certains cas, via un prestataire externe.
• Pour les dossiers numérisés : auprès d’un hébergeur de données de santé certifié HDS, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées.
Votre dossier sera définitivement détruit sur décision de la direction, au-delà des délais légaux de conservation.
9. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
9.1 Services internes et professionnels de santé
Vos données sont principalement transmises aux collaborateurs de nos différentes unités de soins, aux services administratifs, aux services logistiques & pharmacie et au service informatique. Nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.
Concernant votre dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge, en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique), ont le droit d’y accéder.
Certaines de vos données peuvent également être transmises à d’autres professionnels de santé (par exemple, dans le cadre d’une structure de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale), dans le cadre de la coordination ou de la continuité des soins, de la prévention ou du suivi médico-social.
9.2 Organismes publics
Conformément à nos obligations légales, certaines de vos données doivent être transmises à des organismes publics, autorités de santé, professions réglementées, organismes d’assurance maladie obligatoire et/ou complémentaire, ministère chargé de la santé, conformément à la réglementation, afin d’élaborer ou réviser le projet régional de santé, d’évaluer la qualité des soins, et d’assurer la veille et les vigilances sanitaires ou également dans le cadre de la détermination des ressources ou du contrôle de l’activité de l’ Aura Paris.
Une partie de ces données, transmises par le Département d’Information Médicale (DIM) à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, alimente le Système National des Données de Santé (SNDS). Le SNDS ne contient aucune donnée directement identifiante concernant les bénéficiaires (pas de noms/prénoms ou numéro de sécurité sociale, ni d’adresse postale).
Pour en savoir plus HTTPS://WWW.CNIL.FR/FR/SNDS-SYSTEME-NATIONAL-DES-DONNEES-DE-SANTE
9.3 Sous-traitants
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de l’Aura Paris, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.
L’Aura Paris fait notamment appel à des sous-traitants pour la gestion de services supports, recouvrement, hébergement de données, logistique & livraison, maintenance de logiciels et la fourniture de certaines solutions nécessaires à vos soins.
9.4 Promoteurs de recherche externes
L’Aura Paris peut, dans certains cas et sous réserve d’avoir réuni toutes les conditions préalables, partager vos données avec un laboratoire pharmaceutique, un autre Centre Hospitalier dans le cadre de la participation à un essai clinique, de la recherche française ou internationale pour des données non nominatives.
9.5 Autorités
Afin de répondre à ses obligations légales, L’Aura Paris pourra, dans certains cas, transmettre vos données aux polices judiciaires ou administratives, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête.
10. L’HÉBERGEMENT DE VOS DONNÉES
Conformément à l’article L. 1111-8 CSP, nous vous informons que votre dossier médical est hébergé sur des serveurs certifiés HDS « hébergement de Données de Santé ». Cet agrément est délivré par le ministère des solidarités et de la santé au prestataire auquel nous faisons appel.
11. TRANSFERT HORS EU
L’Aura Paris ne transfère pas vos données hors Union européenne. En cas de changement de politique, cette rubrique fera l’objet d’une modification.
12. LES MESURES DE SÉCURITÉ QUE NOUS METTONS EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES
En tant que Responsable de Traitement, l’Aura Paris prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en connaître.
13. SITES WEB TIERS
Nous attirons votre attention sur les sites internet tiers dont nous communiquons les liens sur notre site. Lors de votre interaction L’Aura Paris ne peut être tenu pour responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des sites de ces tiers, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
14. POLITIQUE COOKIES
14.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l’utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.
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Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.
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En général, nous utilisons deux types de cookies différents sur ce site :
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14.2 Quel type de cookies utilisons nous et pour quelle finalité ?
Des cookies strictement nécessaires
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14.3 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies
La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.
14.3.1 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation
Vous pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
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LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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• Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
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14.3.2 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
L’Aura Paris peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les démarches effectuées antérieurement. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique, à chaque fois, qu’il utilise les services du site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Date de mise en ligne : 20/12/2022